Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Régal (le « Service »), édité par Florian Carvalho, micro-entrepreneur immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 879 184 364 00013, domicilié au 39 grande rue, 78910 Orgerus, France (l'« Éditeur »), accessible notamment depuis le nom de domaine regalapp.fr.

Régal est un service technique permettant à un restaurant (le « Restaurant ») de proposer à ses clients un jeu de roue de la chance et une carte de fidélité digitale ajoutable à un portefeuille numérique (Apple Wallet / Google Wallet (à venir)). Les présentes CGU comportent deux volets distincts : l'un pour les Restaurants titulaires d'un compte (partie A), l'autre pour les clients finaux d'un Restaurant qui jouent au jeu sans créer de compte (partie B). Les dispositions communes figurent en partie C.

Toute utilisation du Service, par un Restaurant comme par un client final, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Partie A — Restaurants

1. Objet et accès au Service

Le Service vous permet de créer et personnaliser une roue de la chance et un programme de fidélité pour votre établissement (restaurant, café, food-truck ou commerce assimilé), accessibles à vos clients via un QR code, ainsi qu'un tableau de bord de gestion (statistiques, récompenses, scan en caisse, messages à vos clients).

L'accès au Service est réservé aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En créant un compte, vous déclarez agir en cette qualité et non en tant que consommateur. Les conditions tarifaires et de paiement de votre abonnement sont régies par les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne le prix, la facturation et la résiliation de l'abonnement.

2. Compte Restaurant

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (nom de l'établissement, adresse e-mail de contact, lien vers votre fiche Google Business le cas échéant) et à les tenir à jour.

3. Vos obligations vis-à-vis de vos clients

• Vous êtes seul responsable de la définition des récompenses proposées à la roue (nature, stock, probabilité) et de leur remise effective à vos clients en caisse.
• Vous vous engagez à honorer toute récompense gagnée par un client via le Service, dans les conditions que vous avez vous-même paramétrées.
• Vous êtes responsable du respect de la réglementation applicable à votre activité et aux jeux promotionnels que vous organisez via le Service (le Service n'organise pas lui-même un jeu-concours au sens légal, il fournit l'outil technique de tirage et de récompense).
• Lorsque vous collectez, via le Service, des données de vos propres clients (e-mail, historique de passages), vous agissez en qualité de responsable de traitement pour vos propres finalités (notamment tout message diffusé à vos clients) ; Régal agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Restaurant sur ce périmètre, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Contenus que vous mettez en ligne

Vous conservez la propriété de votre logo, de vos couleurs et de tout contenu que vous téléversez sur votre compte. Vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée de votre abonnement, pour afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service (page de jeu, carte de fidélité, wallet).

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous mettez en ligne et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

5. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions liées à la maintenance, à une mise à jour ou à un cas de force majeure peuvent survenir. Le Service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, ajustements) sans que cela constitue une modification substantielle donnant lieu à indemnisation.

6. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur fournit une plateforme technique (roue de la chance, carte de fidélité, wallet, tableau de bord). Il n'intervient pas dans la relation commerciale entre vous et vos clients et n'est pas partie à la promesse de récompense que vous formulez. En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un litige entre vous et l'un de vos clients relatif à la remise, à la nature ou à la disponibilité d'une récompense.

La responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant payé par vous au titre de votre abonnement au cours des douze derniers mois.

Partie B — Clients d'un Restaurant

Cette partie s'adresse à toi, client d'un restaurant qui utilise Régal. Tu n'as pas besoin de créer de compte pour jouer : il te suffit de scanner le QR code affiché par le restaurant.

1. Comment ça marche

• Tu scannes le QR code du restaurant et tu accèdes à une page de jeu (roue de la chance).
• Pour jouer, tu renseignes ton adresse e-mail. Cette adresse sert à t'envoyer ta récompense et à créer ta carte de fidélité auprès de ce restaurant.
• Une seule partie est autorisée par personne et par restaurant toutes les 24 heures, afin d'éviter les abus. Une carte de fidélité par e-mail et par restaurant est créée, valable à vie chez ce restaurant sauf résiliation de son abonnement (voir ci-dessous).
• Tu peux ensuite ajouter ta carte à Apple Wallet ou Google Wallet, en un clic, si tu le souhaites.
• Il peut t'être proposé de laisser un avis Google sur l'établissement : cette étape est facultative et te redirige vers la plateforme Google, qui n'est pas éditée par Régal.

2. Ta carte de fidélité

Chaque passage en caisse scanné par le restaurant ajoute des points à ta carte. Lorsque tu atteins le seuil fixé par le restaurant, une récompense supplémentaire t'est proposée. Les règles du programme de fidélité (seuil, nature de la récompense) sont définies par chaque restaurant et peuvent varier d'un établissement à l'autre.

3. Ce que Régal ne garantit pas

Régal fournit l'outil technique utilisé par le restaurant ; ce n'est pas Régal qui définit, finance ou remet les récompenses. En cas de désaccord sur une récompense (gain non honoré, condition non respectée), tu dois te rapprocher directement du restaurant concerné. Régal ne pourra pas être tenu responsable de la non-remise d'une récompense par le restaurant.

4. Tes engagements

• Tu t'engages à fournir une adresse e-mail valide, dont tu es le titulaire.
• Tu t'engages à ne pas tenter de contourner la limite d'une partie par 24 heures (multi-comptes, fausses adresses e-mail, etc.).

5. Tes données personnelles

Le traitement de ton adresse e-mail et des données liées à ta carte de fidélité est décrit dans la Politique de confidentialité. Tu peux à tout moment demander la suppression de tes données auprès du restaurant concerné ou directement auprès de Régal.

Partie C — Dispositions communes

1. Propriété intellectuelle de Régal

La marque Régal, son logo, ses interfaces, son code et sa technologie sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne confère de droit de propriété intellectuelle sur le Service, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à son utilisation normale.

2. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Service, ainsi que l'usage des cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

3. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Pour les Restaurants disposant d'un compte, toute modification substantielle sera communiquée par e-mail ou via le tableau de bord.

4. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (Versailles) seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables, notamment en matière de litiges de consommation.

5. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mail.regalapp.fr.