Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription à l'abonnement Régal et à tout achat de chevalets de table proposés par Florian Carvalho, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 879 184 364 00013, domicilié au 39 grande rue, 78910 Orgerus, France (l'« Éditeur »), via le site regalapp.fr.

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des professionnels (le « Client »), à l'exclusion de toute personne agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. En passant commande, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle (restaurant, café, food-truck ou commerce assimilé) et non à titre de consommateur. Cette déclaration exclut l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux consommateurs.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

2. Offres proposées

2.1 Abonnement Régal

L'abonnement donne accès au Service décrit dans les CGU (roue de la chance, carte de fidélité digitale, tableau de bord). Il est proposé selon deux formules, au choix du Client lors de la souscription :

• Formule mensuelle : 29 € par mois, sans engagement de durée.
• Formule annuelle : 290 € par an (soit l'équivalent de deux mois offerts par rapport à la formule mensuelle).

Ces montants s'entendent net de taxe : l'Éditeur, en franchise en base de TVA, n'applique pas la TVA sur ses factures, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Toute mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figurant sur une facture est donnée à titre d'information.

Aucune période d'essai gratuite n'est proposée : le paiement intervient dès la souscription.

2.2 Chevalets de table

Des chevalets de table imprimés avec le QR code du Restaurant peuvent être achetés en complément de l'abonnement, sous forme d'achat unique (hors abonnement), par lot :

• Lot de 25 chevalets : 49 €
• Lot de 50 chevalets : 69 €
• Lot de 100 chevalets : 89 €

Les délais et modalités de livraison (zone de livraison, transporteur, délai indicatif, frais éventuels) sont précisés au Client au moment de la commande. À défaut de précision contraire à cet instant, la livraison est assurée en France métropolitaine dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés.

Conformément au droit commun de la vente, le Client dispose des garanties légales de conformité et contre les vices cachés pour les chevalets livrés ; toute réclamation doit être adressée à contact@mail.regalapp.fr dans les meilleurs délais suivant la réception.

3. Commande et paiement

La souscription à l'abonnement et l'achat de chevalets s'effectuent depuis le tableau de bord du Client, via la solution de paiement Stripe. Le paiement de l'abonnement est prélevé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation. L'achat de chevalets donne lieu à un paiement unique au moment de la commande.

En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur peut maintenir temporairement l'accès au Service le temps des relances automatiques effectuées par Stripe. En l'absence de régularisation à l'issue de ces relances, l'accès au Service est suspendu jusqu'au paiement effectif ou à la résiliation de l'abonnement.

Le Client peut à tout moment consulter ses factures et mettre à jour son moyen de paiement depuis l'espace de facturation (portail Stripe) accessible depuis son tableau de bord.

4. Durée, reconduction et résiliation de l'abonnement

L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale et se renouvelle tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis le portail de facturation Stripe accessible dans son tableau de bord, ou par e-mail à contact@mail.regalapp.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle) : le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata de la période déjà payée n'est effectué.

À la résiliation, les cartes de fidélité de ses clients restent accessibles pendant 30 jours, à l'issue desquels elles sont automatiquement supprimées, conformément à la Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux CGU (notamment non-paiement persistant, usage frauduleux ou détournement du Service), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours lorsque le manquement est réparable.

5. Responsabilité

L'Éditeur fournit une plateforme technique et n'intervient pas dans la relation entre le Client et ses propres clients. L'Éditeur n'est notamment pas responsable de la définition, du financement ou de la remise effective des récompenses proposées par le Client à ses clients via le Service.

La responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total payé par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

6. Propriété intellectuelle

La marque Régal, le Service et sa technologie demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client conserve la propriété des contenus qu'il met en ligne (logo, couleurs) dans les conditions prévues par les CGU.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur (Versailles).

8. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV : contact@mail.regalapp.fr.